Conditions générales de vente – TELNALINE®
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits conclues par TELNALINE® SRL auprès de ses clients professionnels, via son site internet, devis, commande écrite ou tout autre canal de vente.
1. Identification du vendeur
TELNALINE® SRL
Rue des Champs, 32 4850 Montzen – Belgique
Numéro d’entreprise : BE1033870144
TVA intracommunautaire : BE1033870144
E-mail : info@telnaline.be
2. Champ d’application et clientèle concernée
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de poteaux de guidage, barrières à sangle, cordons, accessoires, supports de signalétique, solutions de gestion des flux, ainsi qu’aux aménagements intérieurs et extérieurs destinés aux espaces professionnels, événementiels, commerciaux, culturels ou recevant du public.
Le site TELNALINE® est destiné exclusivement à une clientèle professionnelle, incluant les entreprises, personnes morales, institutions et professions libérales utilisant les produits dans le cadre de leurs activités professionnelles. Les ventes à destination des consommateurs particuliers ne relèvent pas du champ d’application des présentes CGV.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.
3. Produits et informations techniques
Les photographies, visuels, dimensions, poids, couleurs, finitions et descriptions techniques des produits sont fournis à titre indicatif. Des variations mineures peuvent exister selon les séries de fabrication, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de TELNALINE®.
Les visuels présentés n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix et conditions tarifaires
Les prix sont exprimés en euros, hors taxe sur la valeur ajoutée (HT), sauf mention contraire. Les frais éventuels (transport, manutention, livraison, personnalisation, services spécifiques) sont précisés avant la validation définitive de la commande.
TELNALINE® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.
5. Commandes et validation
Toute commande validée (confirmation écrite, devis signé ou validation en ligne) est ferme et définitive. TELNALINE® se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou d’erreur manifeste portant notamment sur le prix ou la description du produit.
6. Personnalisation et fabrication sur mesure
Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure (impression, marquage, couleurs spécifiques, adaptations techniques particulières) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf défaut avéré imputable à TELNALINE®.
La validation des éléments de personnalisation par le client engage pleinement sa responsabilité.
7. Délais et disponibilité
Les délais de préparation, de production et de livraison sont communiqués à titre indicatif et exprimés en jours ouvrables. Ils ne constituent pas un engagement contractuel et ne peuvent, en eux-mêmes, justifier une annulation de commande, une pénalité, une indemnisation ou un remboursement.
Pour toute livraison à date impérative, le client est tenu de contacter TELNALINE® avant la validation de la commande afin d’en vérifier la faisabilité.
8. Livraison
Les livraisons sont assurées en Belgique, France* et Luxembourg. Autres pays ou territoires spécifiques : sur demande, selon destination et configuration de commande.
Sauf stipulation contraire, la livraison est effectuée au pied du bâtiment.
Toute demande particulière relative à la livraison (livraison express, changement d’adresse, créneau horaire imposé, instructions spécifiques) peut entraîner des frais supplémentaires, lesquels seront communiqués au client avant confirmation de la commande.
* Certaines dispositions spécifiques peuvent s’appliquer pour les livraisons effectuées en France, conformément à la réglementation locale en vigueur.
9. Réception des marchandises et réserves
Le client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits au moment de la réception. Toute anomalie (avarie, colis manquant, produit endommagé) doit faire l’objet de réserves écrites précises sur le document de transport et être signalée à TELNALINE® dans un délai maximal de 5 jours ouvrables à compter de la réception, par e-mail à l’adresse : info@telnaline.be.
À défaut, les marchandises sont réputées conformes et acceptées sans réserve.
10. Retours et réclamations
Aucun retour n’est accepté sans accord écrit préalable de TELNALINE®. Les produits doivent être complets, non utilisés et retournés dans leur emballage d’origine.
Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure sont exclus de tout droit de retour.
11. Garanties et service après-vente
Les produits bénéficient des garanties légales applicables aux ventes entre professionnels, conformément au droit en vigueur.
Les modalités pratiques de mise en œuvre du service après-vente sont précisées dans la procédure SAV TELNALINE®, accessible en ligne sur le site internet de TELNALINE®.
12. Responsabilité
La responsabilité de TELNALINE® ne saurait être engagée notamment en cas :
• d’utilisation non conforme des produits,
• de mauvaise installation,
• de conditions d’usage inadaptées à un usage professionnel,
• de modification des produits par le client ou un tiers.
En tout état de cause, la responsabilité de TELNALINE® est strictement limitée au montant de la commande concernée.
13. Force majeure et retards indépendants de la volonté de TELNALINE®
TELNALINE® ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté, constituant un cas de force majeure au sens de la jurisprudence belge.
Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : grèves totales ou partielles (y compris chez les transporteurs), conflits sociaux, pénuries de matières premières, retards de production chez les fabricants, blocages logistiques, perturbations des chaînes d’approvisionnement, intempéries, pandémies, décisions administratives ou restrictions de circulation.
Les obligations de TELNALINE® sont alors suspendues pendant la durée de l’événement, sans droit à indemnisation pour le client.
14. Utilisation du site et propriété des contenus
L’ensemble des contenus présents sur le site TELNALINE® (textes, descriptifs produits, visuels, photographies, logos, illustrations, éléments graphiques) est, sauf indication contraire, la propriété exclusive de TELNALINE® SRL.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de TELNALINE®, est strictement interdite.
TELNALINE® est une marque déposée et protégée. Toute utilisation non autorisée de la marque ou de ses éléments distinctifs est interdite.
15. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité de TELNALINE®.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Verviers (Belgique) sont seuls compétents.